Sophie Moussette

De: Moussette (Sophie, Maryse, Céline)
chargée de mission au secrétariat général de la Mer ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000048734610(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Moussette (Sophie, Maryse, Céline)
secrétaire générale d'une commission au secrétariat général du Gouvernement, adjointe à un conseiller pour les questions économiques ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Sophie Moussette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Moussette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018821103(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Sophie Moussette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000279715(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Sophie Moussette
attachée des services déconcentrés, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000424935(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sophie Moussette
attachée des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000812179(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200528/08/2005
De: Sophie Moussette
attachée des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004